Livraison et retours

Conditions de LIVRAISON

Dans le contexte exceptionnel lié au Covid-19, BY SUZETTE continue d'assurer la livraison des commandes. 
Cependant, nos délais de livraison peuvent être allongés dans la mesure où les commandes sont livrées par des prestataires externes. En conséquence, BY SUZETTE ne pourra être tenu pour responsable des conséquences des restrictions de déplacement mise en place par le Ministère de l'Intérieur et ayant des incidences sur les services de livraison; il n'y aura donc pas de remboursement automatique pour cause de retard.
Lors du processus de commande, et en fonction de la destination, la date de livraison est indiquée à l’Acheteur, à titre indicatif. BY SUZETTE fera ses meilleurs efforts afin de respecter cette date. Sauf cas de force majeure, le dépassement de délai de plus de 30 jours peut entraîner l'annulation de la commande par l’Acheteur, s'il en fait la demande par lettre recommandée. L’Acheteur sera alors remboursé du prix du produit commandé au plus tard dans les 30 jours du règlement de sa commande. BY SUZETTE se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).

BY SUZETTE se réserve la possibilité de fractionner les livraisons. Les produits commandés sont livrés par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature des produits commandés et à l'initiative exclusive de BY SUZETTE. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l’Acheteur au cours du processus de commande. Il est expressément convenu que le transfert de propriété de la marchandise commandée devient effectif dès sa sortie de nos magasins. Il incombe à l’Acheteur de faire, le cas échéant, les réserves d'usage avant de prendre livraison. BY SUZETTE se réserve le droit de faire acheminer au mieux la marchandise, sans qu'il puisse encourir de ce fait une quelconque responsabilité.

Conditions de RETOUR DE LA MARCHANDISE

Conformément aux dispositions des garanties légales de conformité et des vices cachés visées aux articles L 211- 4 et suivants du code de la consommation et 1641 du Code civil, nous remboursons ou nous échangeons à l’Acheteur les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande. La responsabilité de BY SUZETTE est strictement limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes, au prix de facturation, à l’exclusion de de tous dommages-intérêts.

Pour cela l’Acheteur doit adresser une photo du produit non conforme ou défectueux à serviceclient@mavieestunfilmdenoel.com pour que sa demande puisse être prise en compte ou, à défaut, fournir toute justification quant à la réalité des non-conformités constatées.

Le cas échéant, il pourra lui être demandé de retourner les produits dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, notice, facture...) et dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions, à l'adresse suivante :

Mavieestunfilmdenoel BY SUZETTE

20 BIS Rue Edmond Rostand

33260 LA TESTE

FRANCE

Les frais d'envoi seront remboursés à l’Acheteur sur la base du tarif facturé et les frais de retour lui seront remboursés sur présentation des justificatifs correspondants.

Il est rappelé que l’Acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil en cas de survenance ultérieure d’un vice, caché au moment de la vente, rendant le Produit impropre à sa destination normale.

L’Acheteur est tenu de notifier à BY SUZETTE la survenance de celui-ci dans un délai de deux ans à compter de sa découverte. Il appartient à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices survenus et ses conséquences sur la destination du Produit. 

Lorsque le vice rendant le Produit impropre à sa destination a été établi par l’Acheteur et reconnu par BY SUZETTE, BY SUZETTE s’engage soit à restituer le prix de vente du Produit en contrepartie de la restitution dudit Produit par l’Acheteur soit au remplacement du Produit, à l’exclusion de tout dommages-intérêts (article 1644 du Code Civil).

Les dispositions de cet Article n’empêchent pas l’Acheteur de bénéficier du droit de rétractation dans les conditions prévues à l'Article 7.